Résumé de conservation de données
Ce résumé affiche les catégories et finalités par défaut pour la conservation des données des utilisateurs. Certaines zones peuvent avoir des catégories et finalités plus spécifiques que celles indiquées ici.
Catégorie
- Personal informations
Finalité
- Legal obligations
- Période de conservation
- 5 ans
| Bases légales |
|---|
| Obligation légale (RGPD Art 6.1(c)) |
Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis |
| Raisons pour le traitement des données personnelles sensibles |
|---|
| Consentement explicite (RGPD Art. 9.2(a)) |
La personne concernée a donné son consentement explicite au traitement de ces données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques, sauf lorsque le droit de l’Union ou le droit de l’État membre prévoit que l’interdiction visée au paragraphe 1 ne peut pas être levée par la personne concernée |
Catégorie
- Personal informations
Finalité
- Legal obligations
- Période de conservation
- 5 ans
| Bases légales |
|---|
| Obligation légale (RGPD Art 6.1(c)) |
Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis |
| Raisons pour le traitement des données personnelles sensibles |
|---|
| Consentement explicite (RGPD Art. 9.2(a)) |
La personne concernée a donné son consentement explicite au traitement de ces données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques, sauf lorsque le droit de l’Union ou le droit de l’État membre prévoit que l’interdiction visée au paragraphe 1 ne peut pas être levée par la personne concernée |
Finalité
- Période de conservation
- Aucune période de conservation n’a été définie
Finalité
- Période de conservation
- Aucune période de conservation n’a été définie
Finalité
- Période de conservation
- Aucune période de conservation n’a été définie
Finalité
- Période de conservation
- Aucune période de conservation n’a été définie